Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 24 juin 2026

Bienvenue sur Trackpuls. En accédant ou en utilisant nos services, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation. Veuillez les lire attentivement.

⚖️ Vendeur officiel (Merchant of Record)
Tous les achats et abonnements sur Trackpuls sont traités par Paddle.com Market Limited, agissant en tant que reseller officiel et Merchant of Record. Les conditions de Paddle s'appliquent en plus des présentes.

1. Acceptation des conditions

En créant un compte ou en utilisant Trackpuls (ci-après "le Service"), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'utilisation, notre Politique de confidentialité, et notre Politique de remboursement. Si vous n'acceptez pas, n'utilisez pas le Service.

2. Description du service

Trackpuls est une plateforme SaaS B2B de gestion d'équipes terrain et de maintenance, destinée aux petites et moyennes entreprises. Le Service inclut notamment :

3. Compte utilisateur

3.1 Création de compte

Vous devez fournir des informations exactes et à jour lors de l'inscription. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités effectuées depuis votre compte.

3.2 Éligibilité

Vous devez avoir au moins 18 ans et être légalement capable de souscrire un contrat dans votre juridiction pour utiliser le Service.

4. Abonnement et paiement

4.1 Plans tarifaires

Trackpuls propose plusieurs formules d'abonnement (Starter, Pro, Business, Enterprise) facturées mensuellement. Les prix actuels sont disponibles sur notre page tarifs.

4.2 Renouvellement automatique

Les abonnements se renouvellent automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf résiliation préalable de votre part depuis votre compte.

4.3 Modalités de paiement

Les paiements sont traités de manière sécurisée par Paddle. Trackpuls n'a jamais accès à vos données de carte bancaire. Toute facturation, taxe applicable et conformité fiscale est gérée par Paddle.

4.4 Modification des tarifs

Nous nous réservons le droit de modifier nos tarifs à tout moment. Tout changement vous sera notifié par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. Vous pourrez résilier votre abonnement avant la nouvelle période de facturation.

5. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à NE PAS :

6. Propriété intellectuelle

Trackpuls et tous les éléments associés (code, design, logo, contenus, marques) sont la propriété exclusive de Trackpuls et sont protégés par les lois marocaines et internationales sur la propriété intellectuelle.

Vous conservez la propriété des données que vous saisissez dans le Service ("Vos Données"). Vous nous accordez une licence limitée, non-exclusive, pour traiter Vos Données afin de fournir le Service.

7. Données et confidentialité

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité. Nous prenons la sécurité de vos données très au sérieux : chiffrement TLS en transit, hébergement en Europe, authentification sécurisée.

8. Disponibilité et garanties

Nous nous efforçons de maintenir le Service disponible 99,5% du temps mensuellement, mais ne pouvons garantir une disponibilité ininterrompue. Le Service est fourni "tel quel" sans garantie expresse ou implicite, sauf disposition légale contraire applicable.

9. Limitation de responsabilité

Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité totale de Trackpuls envers vous, quel qu'en soit le motif, ne pourra excéder le montant total que vous avez payé pour le Service au cours des 12 derniers mois précédant l'événement déclencheur.

Trackpuls ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de profits, perte de données, ou tout préjudice consécutif lié à l'utilisation ou à l'impossibilité d'utiliser le Service.

10. Résiliation

10.1 Résiliation par vous

Vous pouvez résilier votre abonnement à tout moment depuis votre compte. La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.

10.2 Résiliation par Trackpuls

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte sans préavis en cas de violation grave des présentes conditions, de non-paiement, ou de comportement nuisible.

10.3 Effets de la résiliation

À la résiliation, votre accès au Service prend fin. Vos données sont conservées 30 jours puis définitivement supprimées, sauf demande explicite d'export préalable de votre part.

11. Modifications des conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email au moins 15 jours avant leur entrée en vigueur. Votre utilisation continue du Service après cette date vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies par le droit marocain. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relèvera de la compétence exclusive des tribunaux de Casablanca, Maroc, sauf disposition légale impérative contraire.

13. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions, contactez-nous à :